Texte d’exemple uniquement. Remplacez-le par un contenu validé juridiquement avant la mise en production.
Exploitant
Société Exemple SARL Rue Exemple 1 12345 Ville-exemple Allemagne
Contact
Tél. : +49 (0) 000 0000000 E-mail : contact@example.com
Registre du commerce
Tribunal : […], HRB [numéro]. (Texte fictif.)
Numéro de TVA
Numéro d’identification TVA (référence légale allemande UStG 27a) : DE000000000. (Fictif.)
Responsable du contenu
Selon la loi allemande applicable (RStV 55(2)) : [Nom, adresse]. (Fictif.)
Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation. (Texte fictif — à valider avec un conseil.)